Constitutionnalisme transnational
Les changements sociaux, économiques et politiques qui se produisent depuis la moitié du XXe siècle ont conduit à un cadre dans lequel la définition des concepts juridiques se produit au-delà des frontières de l’État national. Non seulement l’idée de ce qui est droit (dans un point de vue subjectif), mais aussi le contexte institutionnel du « Droit » (dans un point de vue objectif), ont connu des importantes et innombrables redéfinitions conceptuelles au cours des dernières décennies. La consolidation de la doctrine des droits humaines – et sa prétention de validité universelle – est restée essentiellement liée aux possibilités de communication présentées par les différents processus de la mondialisation. Plus encore, l’émergence des juridictions internationales et les organismes de réglementation portant sur des sujets spécifiques, comme l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation internationale du Travail, et les plusieurs tribunaux internationaux, ont produit une sorte de normativité transversale capable de limiter la souveraineté des États et de concentrer sur le plan international le pouvoir de définition de la notion élémentaire de nombreux droits présents soit dans les ordres nationaux que dans l’ordre international. Par conséquent, il a été fondamental de repenser le rôle de l’État constitutionnel dans ce réseau transnational complexe qui ne compte plus sur l’État comme référence fonctionnelle, mais sur plusieurs niveaux de normativité qui se développent ou se renforcent, par rapport à ceux existant déjà dans le contexte international, permettant de parler d’abord d’un processus de transnationalisation du droit en tant que phénomène normatif de différents systèmes sociaux et, ensuite, de l’émergence d’un constitutionnalisme transnational. À partir d’un modèle d’État axiologiquement centré sur lui-même, on observe la consolidation d’un modèle d’État axiologiquement centré sur la protection de l’être humain dans ses dimensions les plus variées de réalisation. Ainsi, la fonction même de l’État constitutionnel et ses processus de protection interne des droits fondamentaux finissent également par subir une refondation philosophico-politique et un réajustement aux nouveaux processus de protection des droits fondamentaux qui se consolident progressivement. La problématique centrale de la recherche proposée ici réside dans la discussion sur la manière dont l’État constitutionnel, entendu comme produit de la supériorité de la constitution d’un État national, peut constituer un instrument pour la réalisation d’un modèle de constitutionnalisme transnational guidé par la promotion de la paix dans l’ordre international et par la protection des droits humains dans les différents niveaux. L’idée de base du constitutionnalisme transnational, qui a émergé vigoureusement après la Seconde Guerre mondiale, est passée par une idéologisation profonde tout au long de la seconde moitié du XXe siècle, surtout avec le période de la bipolarisation entre les États Unis et l’URSS. Cependant, l’augmentation des rapports d’interaction humaine favorisée par plusieurs processus de mondialisation conduit le droit constitutionnel à discuter des façons de s’adapter à la formation d’un constitutionnalisme transnational. En ce qui concerne les hypothèses initiales, on peut les diviser en deux :
• Hypothèse première : discuter de la possibilité que par la généalogie du constitutionnalisme occidental on peut comprendre la généalogie du constitutionnalisme transnational, puisqu’il s’agit d’un processus de continuité historique et évolutive. Pour ce faire, il faudra analyser les plus pertinentes perspectives présentées sous les « étiquettes » de constitutionnalisme transnational, postnational, international, transconstitutionnel etc., en mettant l’accent sur les possibles convergences entre ces propositions théoriques vers une nouvelle conception de constitutionnalisme transnational.
• Hypothèse seconde : sera développé l’hypothèse principale exposée ci-dessus afin d’analyser la façon dont la proposition théorique préconisée par nous dans le Théorie pluriversaliste du droit international – qui est, en un mot, l’idée d’un ordre international fondé sur un néo-régionalisme polycentrique et à plusieurs niveaux – pourrait être une meilleure façon de faire converger les plus importants processus de mondialisation et le principe de la souveraineté nationale. Cet ouvrage a traité seulement des aspects théoriques d’une alternative possible de justification philosophique et politique des relations internationales. En revanche, on doit discuter les principes épistémologiques selon lesquels la nature transversale des dispositions normatives créées dans un ordre produit des effets nécessaires sur d’autres ordres différents, générant, alors, ce qui peut être appelé phénomène constitutionnel transnational.